Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 90.3 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le secrétaire de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec est chargé de l’application du présent règlement. S’il est dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, le Conseil d’administration de l’Ordre désigne une personne pour le remplacer et assumer, aux fins de l’élection, tous les droits et obligations du secrétaire auquel elle est substituée.
Décision 2017-06-15, a. 2.
En vig.: 2017-07-20
2. Le secrétaire de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec est chargé de l’application du présent règlement. S’il est dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, le Conseil d’administration de l’Ordre désigne une personne pour le remplacer et assumer, aux fins de l’élection, tous les droits et obligations du secrétaire auquel elle est substituée.
Décision 2017-06-15, a. 2.
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